L'une des évolutions majeures est la redéfinition légale de l'agrivoltaïsme. Autrefois encadrée par des cahiers des charges d'appels d'offres CRE ou des rapports de l'ADEME, cette pratique est désormais régie par le code de l'énergie. L'agrivoltaïsme est désormais défini comme une installation photovoltaïque qui contribue durablement à l'activité agricole, en améliorant le potentiel agronomique et en assurant une production agricole significative. Cependant, ces nouveautés soulèvent des interrogations quant aux implications concrètes.
Au-delà de la législation, l'agrivoltaïsme offre des avantages substantiels. Il permet non seulement la production d'énergie propre, mais il améliore également la résilience des cultures face aux changements climatiques. En outre, les installations agrivoltaïques peuvent maintenir les aides de la PAC et du FEAG pour les exploitations agricoles, créant ainsi une opportunité de synergies entre les deux secteurs.
La loi APER introduit également des contraintes d'aménagement pour l'agrivoltaïsme. Les installations agrivoltaïques sont reconnues comme "nécessaires à l'exploitation agricole" selon le droit de l'urbanisme. Cependant, cette disposition complexifie le processus d'approbation en exigeant l'avis de la CDPENAF. Malgré cela, cette nouvelle réglementation vise à assurer une intégration harmonieuse dans le paysage agricole.
L'implantation d'une installation agrivoltaïque nécessitera un avis conforme de la CDPENAF, introduisant un niveau supplémentaire de régulation. De plus, les autorisations d'urbanisme seront délivrées pour une durée limitée, avec des exigences de maintien et d'exploitation. Ces nouvelles conditions soulèvent des questions quant à leur mise en œuvre pratique.
En conclusion, la loi d'accélération des EnR a créé un cadre juridique pour l'agrivoltaïsme, qui promet de renforcer l'intersection entre agriculture et énergie photovoltaïque. Bien que certaines contraintes puissent se présenter, l'avenir de cette pratique dépendra largement de la manière dont les acteurs de ces secteurs sauront naviguer à travers ce nouveau paysage réglementaire.